L'emploi des seniors, un véritable atout pour l'entreprise

1. Adopter une gestion active des âges

Le Gouvernement souhaite enclencher une dynamique positive de négociation sur l’emploi des seniors, autour d’engagements concrets et quantifiés, dans les branches et les entreprises afin d'inciter les employeurs à adopter une gestion active des âges.

Pour atteindre cet objectif, l'article 87 de la loi du 17 décembre 2008 relative au financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit que les entreprises qui ne seront pas couvertes à partir de 2010 par un accord ou, à défaut, par un plan d’actions portant sur l’emploi des seniors devront s’acquitter d’une pénalité de 1 % des rémunérations.

Pour éviter les pénalités, les entreprises de 300 salariés et plus devront être couvertes par un accord signé par les partenaires sociaux ou, à défaut, (si l’accord n’a pas pu être conclu) par un plan d’actions présenté par l’employeur.

Les entreprises entre 50 et 300 salariés n'acquitteront pas la pénalité dès lors qu’elles auront négocié un accord de branche. Si elles ne disposent pas d'accord de branche, elles devront conclure leur propre accord ou encore élaborer un plan d’actions.

Le recueil des bonnes pratiques seniors, remis le 2 juin 2009 à Laurent Wauquiez par Vigéo, accompagne la dynamique de négociation qui s’enclenche dans les branches et les entreprises, afin de mettre en valeur les actions des entreprises qui sont d’ores et déjà engagées en faveur de l’emploi des seniors. L'objectif est de favoriser les échanges de bonnes pratiques aptes à susciter des démarches de progrès et d’alimenter par là même la négociation entre employeurs et organisations syndicales sur le thème de l’emploi des seniors.
 

2. Inciter au maintien dans l'activité au-delà de 60 ans

Depuis le 1er janvier 2009, le cumul emploi retraite est autorisé sans restriction. Le plafond de ressources ou le délai de carence (ces six mois pendant lesquels un salarié devait attendre avant de pouvoir retravailler chez son employeur) seront supprimés pour tous les assurés ayant une carrière complète ou 65 ans.

A compter du 1er janvier 2010, la suppression de la mise à la retraite d’office à 65 ans est également prévue (article 90 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Et la mise à la retraite d'office par l'employeur est reportée de 65 à 70 ans, l'âge auquel l'employeur peut d'office rompre le contrat de travail d'un salarié senior en invoquant l'ouverture des droits à la retraite d'office. L’activité pourra être poursuivie dans la fonction publique au-delà de l’âge limite et jusqu’à 65 ans à la demande de l’intéressé, sous réserve d’aptitude physique. Cette mesure sera également mise en oeuvre à compter de 2010.

L'augmentation de la surcote permet aux salariés de percevoir une majoration de leur pension de base de 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire travaillé, soit 5 % par an.

Peuvent en bénéficier, les assurés qui continuent de travailler après 60 ans et au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein. Une personne qui travaillerait 5 ans, après 60 ans et au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, verrait donc sa pension de retraite augmenter de 25 %.

Les assurés ayant atteint l’âge de 60 ans et ayant cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein auront donc le choix entre poursuivre leur activité et améliorer ainsi leurs droits à retraite par l’intermédiaire de la surcote, ou liquider leur pension et reprendre ensuite une activité professionnelle grâce à la libéralisation du cumul emploi retraite.

3. Favoriser le retour vers l’emploi des seniors

L’augmentation progressive de l’âge pour la dispense de recherche d’emploi (DRE) est prévue par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi. Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi, âgées d'au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d'au moins cinquante-huit ans en 2010 et d'au moins soixante ans en 2011, pourront être dispensées à leur demande.

La possibilité de dispense de recherche d'emploi sera supprimée à compter du 1er janvier 2012, mais les personnes qui bénéficient d'une telle dispense avant le 1er janvier 2012 continueront à en bénéficier.

Le Pôle emploi effectuera un accompagnement renforcé des seniors. Le plan d'action du 28 janvier 2009 pour relancer l'emploi des seniors met en place une nouvelle offre de services et des mesures incitatives destinées à favoriser le retour à l'emploi.



Retrouvez l'intégralité de l'article sur les mesures en faveur de l'emploi des seniors sur
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/l-emploi-des-seniors





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